– Eau potable et assainissement communal
Depuis le 1er janvier 2025, c’est le Syndicat des Eaux SMPAS qui est en charge de la compétence”eau potable”. Vous pouvez les joindre à l’adresse suivante :
* Téléphone accueil : 04 75 40 06 06
* Adresse mail : accueil@siempa.fr
* Téléphone d’astreinte : 07 72 51 00 41 .
Ce n° d’appel est principalement dédié aux urgences liées à des fuites d’eau avant compteur, ou à une interruption du service.
Pour plus d’information, vous pouvez consulteur leur site internet à https://smpas.fr/
– Abonnement aux informations municipales ICI
– Demande d’inscription sur le registre communal du Plan d’alerte et urgence ICI et le coupon réponse à remplir fiche-de-renseignements
– Procédure Carte d’identité et Passeport : VOIR
– Location de la salle communale : tarif règlement, contrat VOIR
-Information aux administrés : utilisation d’un logiciel de gestion de la population. VOIR
–Formulaire de demande d’extrait de matrice cadastrale : Cerfa_D_extrait cadastre
Circulation Voirie Electricité
-Le Plan de la Commune est consultable ICI
– Arrêté municipal prescrivant l’interdiction de divagation des chiens est consultable ici
Scolaire-Social
-Permanence assistance sociale de la CCVD en mairie. Plus d’information sur le site de la CCVD.
– Inscription Garderie périscolaire et Cantine auprès du SIVOS de la Gervanne sivos26contact@gmail.com
– Bourse aux permis de conduire attribuée par l’Intercommunalité du Val de Drôme en Biovallée à des jeunes de 15 à 25 ans : DOSSIER DE PREINSCRIPTION
– La CCVD propose une mutuelle santé AFFICHE _HD
Urbanisme
–Consultation du PLU de Suze sur le site Geoportail de l’urbanisme
–Modification n°1 du PLU Délib approbation modification n°1 PLU
– PLU Intercommunal est en cours de réalisation. Plus d’info ici
Un registre à votre disposition au secrétariat de Mairie ainsi qu’un porter à connaissance. PAC_PLUi_CCVD PAC DDT avril 2019 10_courrierARS 11_arrêté_classement_sonore_transport_terrestre 12_fiche_cadrage_habitat 14_archeologie 15_courrier_UDAP
– Schéma de Cohérence Territoriale consultable VOIR scot
– L’installation et le contrôle d’un dispositif d’assainissement non collectif est confié au SIGMA, Ecosite- quartier Brunelle 26400 Eurre – tél : 04 75 55 34 39 – courriel : sigmadrome@gmail.com
– La Taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale. Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le ministère met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Élections
– Commission de contrôle des listes électorales : les membres sont Mme Noëlle Lantheaume (conseillère municipale), Mme Delphine Blanc (déléguée de l’Administration) et M. Robert Gauthier (délégué du Tribunal de grande Instance)
– Inscription sur les listes électorales de la commune au secrétariat ou en ligne sur le site Service Public Inscription en ligne
Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.
–Les listes électorales sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture au public du secrétariat. Pour obtenir une copie des listes électorales vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales et transmettre une demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale.
Eau – Assainissement
– Préfecture de la Drôme Connaître les restrictions d’eau dans les communes de la Drôme
– Qualité de l’eau : Les résultats d’analyse peuvent être consultés sur https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=84
– Le bilan annuel de la qualité sanitaire de l’eau distribuée par votre réseau “fiche « infofacture” est également accessible sur le site internet de l’ARS https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/la-qualite-de-votre-eau-potable puis cliquer sur « synthèse annuelle de la qualité de l’eau » et « carte interactive ».
– Assainissement non collectif : la commune a délégué sa compétence au SIGMA (syndicat intercommunal pour la gestion mutualisé de l’assainissement), situé à l’Ecosite- quartier Brunelle 26400 Eurre – tél : 04 75 55 34 39 – courriel : sigmadrome@gmail.com
Environnement
-Chiens de troupeau : vidéos explicatives de leur rôle consultables à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/supports-videos-clip-film-a18410.html
-Réservation carte de déchetterie intercommunale : imprimé carte déchetterie réservation
–Horaires des déchetteries intercommunales VOIR
-Emploi du feu ICI
– Carte des aléas feux de forêt de Suze VOIR et porter à connaissance VOIR
– Déclaration des Ruchers en ligne : Du 1er septembre au 31 décembre dès la 1ère ruche ICI et Arrêté préfectoral fixant les distances d’implantation VOIR
– Obligation légale de débroussaillement VOIR
– Ambroisie : Plan d’actions et Arrêté préfectoral consultable sur le site VOIR
– Campagne “Zéro pesticide, c’est 1000 fois mieux pour ma santé et la planète” : Guide d’utilisation_Kit communication Ecophyto
– Lutte contre le moustique tigre : Signalement sur la plateforme ICI avec photo à l’appui. Le moustique tigre (Aedes albopictus) est particulièrement nuisant. Il peut transmettre la dengue, le chikungunya et le zika s’il est porteur de ces virus. Voir quelques consignes Plus d’informations sur le site de l’ARS : VOIR
–Lutte contre le frelon asiatique : Signalement sur la plateforme ICI
–Bilan d’information hebdomadaire « Flavescence dorée » du périmètre de lutte obligatoire de Diois en date du 19/11/2020 est consultable sur le site internet de la DRAAF http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Drome
– Pollution de l’air : Pour savoir si une commune est concernée par un épisode de pollution, consulter le site internet atmo-auvergnerhonealpes.fr
Tourisme
– Déclaration de meublés de tourisme et chambres d’hôtes Déclaration et Télédéclaration sur le site de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée ICI
–L’Agenda de la Vallée de la Drôme ICI
Informations diverses
– Recensement militaire : inscription sur l’espace jeune de majdc.fr 3 à 6 mois après le recensement. En effet, un délai est nécessaire au Centre du Service National pour le traitement des fichiers que vous nous transmettez.
Le CIRFA (Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées) du département ne doit pas être contacté pour toutes informations concernant la JDC.
– Historique d’un véhicule d’occasion : Mise en ligne du service gratuit et officiel pour accéder à l’historique d’un véhicule d’occasion, avant de se décider à l’acheter VOIR