Arrêtés municipaux
♦ Temporaires :
- Pour la vogue de Montclar du 14 juin, 2 arrêtés :
♦ Permanents :
Hameau de Vaugelas, réglementation de la circulation et du stationnement dans le hameau :
– AR 2023-004 qualifiant le hameau de Vaugelas en agglomération
– AR 2023-007 règlementant la circulation des rues de Vaugelas
– AR 2023-008 règlementant le stationnement à Vaugelas
- Règlementation de l’éclairage noc
ture : AR 2021-002
Coupure éclairage public :
Arrêtés préfectoraux
♦ Bruits de voisinage
Dans le souci de préserver la tranquillité et le bien-être de tous, nous souhaitons vous rappeler les règles en vigueur concernant les nuisances sonores, conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur.
Afin de garantir une bonne entente entre voisins, nous vous invitons à respecter les horaires autorisés pour les travaux bruyants et à veiller à limiter toute source de bruit excessif.
Pour rappel page 5 : SECTION 3 – ACTIVITÉS DES PARTICULUIERS et PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Article 6 – Travaux
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, masses, scies mécaniques, les répartitions et réglages de moteurs…. Ne peuvent être effectués que de :
8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 du lundi au samedi
Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés »
Votre coopération est essentielle pour faire de notre commune un lieu agréable à vivre pour chacun.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre engagement à respecter ces mesures.
♦ Prévention contre les incendies de forêts :
Le département de la Drôme est intégré dans la zone méditerranéenne pour lutter contre les incendies de forêt afin de limiter les catastrophes écologiques, financières et humaines.
Brûlage des végétaux :
Le principe général de la règlementation reste l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. L’arrêté préfectoral 2013-114-007 précise la règlementation des feux et brûlages dans le département de la Drôme
Calendrier des incinérations
Déclaration incinération des végétaux dans la Drôme pour la période de février – mars à déposer en mairie 5 jours avant l’incinérationObligation de débroussaillement :
Avant le 15 mai de chaque année, pour vous protéger ainsi que vos biens, le débroussaillement permet de réduire l’intensité du feu, l’intervention des secours plus sécurisée et plus rapide, de limiter les dégâts occasionnés si le feu venait à passer.
Réglementation en vigeur répondant à quels terrains sont concernés ? Qui doit débroussailler ? Quand débrousailler ? le contrôle ?
Le guide du débroussaillement
Les fiches pratiques illustrées
♦ Protection des habitats naturels :
- La commune de Montclar sur Gervanne est incluse dans la protection des habitats naturels avec sa rivière Gervanne.
Réglementation : Arrêté préfectoral 026-2022-02-01-004
carte APPHN de la Drôme
♦ SMPAS : Syndicat des Eaux
Service public eau potable / assainissement
Depuis le 1er janvier 2023, le SMPAS, Syndicat intercommunal des Eaux, a pour mission la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur la commune de Montclar sur Gervanne. Le conseil syndical est composé de 21 membres, élus des communes adhérentes (Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre, Aouste sur Sye, Saillans, Montclar, Cobonne, Gigors et Lozeron). 7 personnes assurent le quotidien technique et administratif.
Une adresse : Mirabel et Blacons (26400) – 50 espaces des cascades
Accueil : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi)
Contacts : téléphone : 04 75 40 06 06
mail : accueil@siempa.fr
site internet : www.smpas.fr
astreintes : en cas d’urgence et en dehors des horaires d’ouvertures, 24h/24 – 7j/7 : 06 10 27 51 50 ; ce service est principalement dédié aux urgence liées au fuites d’eau avant compteur, ou à une interruption du service.
Bulletin d’information :
Inf’eaux 1 – mars 2024
Inf’eaux 2 – décembre 2024
Inf’eaux 3 – juin 2025
Démarches administratives :
Corinne TOURVILLE, secrétaire à la mairie, est à votre disposition et vous orientera pour vos démarches administratives.
♦ Informations de la mairie, pour les recevoir :
– par mail, SMS : Remplir, signer et renvoyer en mairie le formulaire
– via l’application PanneauPocket
♦ Cimetières de la commune : règlement
La commune se dote d’un règlement pour ses 2 cimetières permettant d’établir les droits et obligations de la commune et ceux des familles. Il est rentrée en vigueur au 1er janvier 2025. Pour les familles ayant une tombe dans l’un des deux cimetières, il vous est demandé de passer au secrétariat de la mairie. ici le règlement
♦ Carte déchetterie : Pour avoir accès à une des déchetteries de l’intercommunalité, notamment celle de Beaufort sur Gervanne, remplissez le formulaire et retournez-le à la CCVD
♦ Inscription scolaire : Les enfants de Montclar sur Gervanne peuvent être scolarisés auprès :
– du RPI Mirabel – Piégros
– du SIVOS de la Gervanne
♦ Recensement 16 ans : Quand ? Comment ? Où ? : prendre RDV en mairie
♦ Inscription sur liste électorale :
Qui ? Où ? Quand ? : démarche en lignes
♦ Pièces identité : Pour demander une carte d’identité ou un passeport : pré-demande en ligne et prise de RDV avec la mairie de Crest
♦ Carte grise : Pour demander / modifier une carte grise :
– en ligne
– auprès d’un garagiste
♦ Démarches administratives numérisées : la Poste, Pôle Emploi, CPAM, CNAssurance Veillesse, CAF, MSA, impôts, justice…. MSAP Beaufort sur Gervanne
Plaquette MSAP
♦ Autres demandes : Préfecture de la Drôme : https://www.drome.gouv.fr/Demarches
Cartes et données à l’échelle communale
Urbanisme :
la commune, inscrite dans le programme de Natura 2000, a deux sites protégés et, est soumise au RNU (Règlement National d’Urbanisme) et à la loi montagne
♦ Natura 2000 :
Règlementation
Cartographie
♦ Loi montagne : Règlementation
♦ Servitudes d’utilité publique : Cartographie
♦ Document d’urbanisme : le document d’urbanisme est à déposer en 4 exemplaires, auprès du secrétariat de mairie :
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
….
Habitat – Logement :
Vous recherchez un logement …. Vous souhaitez accueillir une personne :
Solidarité Habitat Cohabitons
Tourisme :
Randonnées : ℵ ∴ ≅
camping : camping la Vaugelette :
Vie civile de Montclar sur Gervanne :
Naissances Mariages Décès