Eygluy Escoulin

Urbanisme

– Consultation du Règlement National d’Urbanisme de la commune
– La commune est sous la Loi Montagne

– Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

– Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 15 ans à 20 ans à venir.

–Carte Communale des Aléas feux de Forêts

Eau-Assainissement

Depuis le 1er janvier 2025, c’est le Syndicat des Eaux SMPAS qui est en charge de la compétence”eau potable”. Vous pouvez les joindre à l’adresse suivante : 

• Téléphone accueil : 04 75 40 06 06
• Adresse mail : accueil@siempa.fr
• Téléphone d’astreinte : 07 72 51 00 41
  Ce n° d’appel est principalement dédié aux urgences liées à des fuites d’eau avant compteur, ou à une interruption du service.

Pour plus d’information, vous pouvez consulteur leur site internet à https://smpas.fr/

–Qualité de l’eau potable de la Commune : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/la-qualite-de-votre-eau-potable ou directement ici : https://carto.atlasante.fr/1/ars_metropole_udi_infofactures.map

– Arrêté sécheresse portant restriction d’eau : https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Environnement-eau/Eau-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Mesures-en-vigueur/Mesures-en-vigueur

–Sanction encourues par les vidangeurs illégaux  :https://dev.gervanne-sye.com/wp-content/uploads/2018/06/lt-20180403-legislation-sanction-encourues-par-les-vidangeurs-illegaux-drome.pdf

– Assainissement non collectif : l’installation et le contrôle d’un dispositif d’assainissement non collectif est confié au SIGMA (syndicat intercommunal pour la gestion mutualisé de l’assainissement), Ecosite- quartier Brunelle 26400 Eurre – tél : 04 75 55 34 39 – courriel : sigmadrome@gmail.com

Élections

– Commission de contrôle des listes électorales : les membres sont Cécile Halleur, conseillère municipale, Catherine Bonhomme, délégué de l’administration et Gilbert Minodier, délégué du TGI.

– Inscription sur les listes électorales : en mairie aux horaires d’ouverture au public ou directement en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47#1

– Modification de l’état-civil sur sa carte électorale 2-FLYER Communes Demande des électeurs de correction EC

Enfance-Scolarité-Social

– Le PASsage, un lieu d’accueil enfants-parents –Salle d’animation – Grand rue, 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE – petitenfance@val-de-drome.com
tél : 04 75 25 64 36
Un temps d’accueil est ouvert aux enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un parent, grand-parent, assistante maternelles.

– Garderie périscolaire et Cantine : inscription des enfants scolarisés auprès du SIVOS de la Gervanne sivos26contact@gmail.com

– Conseillers sociaux de la CCVD  : des permanences ont lieu à Beaufort sur Gervanne. Possibilité de rendez-vous en dehors de ces horaires ou à domicile. Contact : 04 28 99 04 41 ou actionsociale@val-de-drome.com

– Complémentaire santé proposée par la CCVD  flyer-mutuelle

– Actions auprès de la jeunnessede la CCVD : Bourse aux permis, …

Emploi du feu

–Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts: http://www.drome.gouv.fr/l-emploi-du-feu-a2913.html et 20211119_let_satem_brulage_air_libre_rappel_interdictions_plaquette_information_liste

–Calendrier annuel des périodes d’incinération des végétaux http://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/Calendrier_Incineration_des_vegetaux_V2.pdf

–Déclaration en vue de l’incinération de végétaux sur pieds ou coupés pour un usage forestier : Déposer une déclaration préalable

– Obligation légale de débroussaillement : Le Débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de “l’installation” : maison, hangar, piscine, etc. plus d’explications sur le lien suivant http://www.drome.gouv.fr/obligations-de-debroussaillement-a2914.html

Environnement-Tourisme

–Chiens de troupeau : vidéos explicatives de leur rôle consultables à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/supports-videos-clip-film-a18410.html

-Référent Ambroisie : Roland Filz    http://www.drome.gouv.fr/lutte-contre-l-ambroisie-en-drome-a6929.html

– Location de meublés de tourisme et Chambres d’hôtes : télédéclaration à faire sur le site de l’intercommunalité du Val de Drôme en Biovallée https://valdedrome.taxesejour.fr et nouveaux imprimés déclaratifs Déclaration Hotes cerfa_1356603_hotes Déclaration Meublé cerfa_14004-03 M

– Ruchers : Tout apiculteur, particulier ou professionnel, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Déclaration en ligne à l’adresse suivante http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294. Arrêté préfectoral qui précise les distances d’implantation des ruchers (au moins 100 m des habitations, 20 m des voies publiques) 26_Drome_arrete-prefectoral-LabelAbeille

–Déchetterie de Beaufort sur Gervanne – nouveaux horaires

–Réservation de sa carte de déchetterie https://www.valdedrome.com/obtenir-ma-carte-de-dechetterie.html

Évènements sur la commune

–Buvette “La Clandestine” à Eygluy : petite restauration sur place.

-“A pas d’âne” propose des Randonnées à dos d’ânes et un accueil en chambre d’hôtes et gîtes à l’Escoulin. http://www.apasdane.com/

–L’Agenda de la Vallée de la Drôme ICI

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